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Arrêté du 23 août 1994 relatif à la mise en place de la juri · Arrêté du 23 août 1994 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 23 août 1994 relatif à la mise en place de la juri Art. 17

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Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs des deux ministères.