Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études Art. 7
Le D.A.E.U. est délivré par le président de l'université sur proposition d'un jury composé des enseignants participant à la formation.
Ce jury est présidé par un professeur ou un maître de conférences désigné par le président de l'université pour chacune des deux options indiquées à l'article 8 ci-après.
Le diplôme mentionne l'option choisie.