Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études · Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études universitaires Arrêté du 3 août 1994 relatif au diplôme d'accès aux études Art. 3 In KraftAmtlicher Text Un candidat ne peut s'inscrire à la formation que dans un seul établissement chaque année. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →