Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la Art. 3

Les destinataires des informations sont internes à la direction générale de l'aviation civile :

- la direction des ressources humaines et des affaires financières ;

- la direction de la navigation aérienne ;

- le service de la formation aéronautique et du contrôle technique ;

- les directions de l'aviation civile ;

- la direction régionale de l'aviation civile ;

- les services techniques centraux ;

- Météo-France, pour les personnels qui lui sont affectés.