Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la · Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 24 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Santos, dont l'objet est de fournir des informations individuelles pour la gestion administrative des personnels de la direction générale de l'aviation civile et la réalisation d'opérations résultant des dispositions légales, statutaires ou contractuelles qui régissent les intéressés.