Décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de · Décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984 (1)

Décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 décembre 1989.