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Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les cond · Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du dossier médical prévu à l'article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1992 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les cond Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le dossier médical est conservé dans un local répondant aux conditions prévues à l'article 38-1 du décret du 11 mai 1982 susvisé :

- dans le cas d'un service autonome d'entreprise, dans le local médical dudit service ;

- dans les autres cas, dans le local affecté au service médical du travail en agriculture.

Le médecin-chef ou responsable de service prend les dispositions nécessaires pour assurer la confidentialité des informations médicales recueillies.