Décret n° 93-850 du 15 juin 1993 portant publication de l'ac · Décret n° 93-850 du 15 juin 1993 portant publication de l'accord sous forma d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1953 relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 25 février 1993 (l)

Décret n° 93-850 du 15 juin 1993 portant publication de l'ac Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc portant modification de l'accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes, signé à Paris le 25 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française (1).

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 février 1993.