Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant certaines dispositions re · Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation initiale et à la formation continue des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 9 juillet 1993 modifiant certaines dispositions re Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.