Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de Art. 23

Par dérogation aux dispositions de l'article 20, les étudiants qui n'obtiennent pas le diplôme universitaire de technologie reçoivent une attestation d'études délivrée par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers et assortie de la liste des modules capitalisables acquis.