Arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de Art. 1

Le nombre de candidats pouvant être admis en première année dans chaque département d'institut universitaire de technologie (I.U.T.) est fixé dans le cadre de la carte universitaire et de la politique contractuelle par le président de l'université sur proposition du directeur de l'I.U.T. concerné, après avis du conseil d'administration de l'I.U.T.