Décret no 94-436 du 17 mai 1994 portant publication de l'acc · Décret no 94-436 du 17 mai 1994 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, deux échanges de lettres, un acte final et déclaration), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 (1)

Décret no 94-436 du 17 mai 1994 portant publication de l'acc Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part (ensemble sept protocoles, treize annexes, deux échanges de lettres, un acte final et déclaration), signé à Bruxelles le 16 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française (2).

Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1994.

(2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (A.E.H.) annexée au Journal officiel de ce jour.