Arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1993

Arrêté du 1er février 1994 relatif aux émissions de valeurs Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", remis en paiement d'actions de Rhône-Poulenc est arrêté à 11 230 121 titres, soit un montant nominal de 1 123 012 100 F.