Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 19 · Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes et abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes

Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 19 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.