Arrêté du 10 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 12 février 1 · Arrêté du 10 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 10 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 12 février 1 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé, le mandat du huitième représentant du personnel prend fin au 31 mars 1996.