Arrêté du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 rel · Arrêté du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

Arrêté du 26 mai 1983 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 rel Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.