Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre · Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture

Arrêté du 16 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 19 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.