Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 sou · Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail en ce qui concerne le contenu desdites vérifications

Arrêté du 4 juin 1993 complétant l'arrêté du 5 mars 1993 sou Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.