LOI n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un · LOI n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 (1)

LOI n° 93-842 du 14 juin 1993 autorisant l'approbation d'un Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen, signé à Sanaa le 31 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.