Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouv · Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouv Art. 2

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