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Arrêté du 24 août 1993 relatif à la fabrication de nectars s · Arrêté du 24 août 1993 relatif à la fabrication de nectars sans addition de sucres ou de miel

Arrêté du 24 août 1993 relatif à la fabrication de nectars s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.