Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fix · Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées

Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fix Art. 2

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