Décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d · Décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris titulaires ou stagiaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.