Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre · Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre

Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.