Arrêté du 21 septembre 1992 portant constatation de l'éta · Arrêté du 21 septembre 1992 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 21 septembre 1992 portant constatation de l'éta Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. Annexe · Nächste →