Arrêté du 27 janvier1993 relatif à l'utilisation des combust Art. 3
La mesure de la teneur en soufre du combustible est effectuée selon la norme Afnor M 03-038 (dosage du soufre total par la méthode d'incinération à haute température) ou selon une méthode équivalente en vigueur dans un autre Etat membre de la Communauté économique européenne.