Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire · Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination du commissaire Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt