Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mi · Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ou vénéneuses Arrêté du 1er février 1993 relatif à l'interdiction de la mi Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 28 juin 1982 est abrogé six mois après la publication du présent arrêté. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →