Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au transport et à la commer · Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vendée

Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au transport et à la commer Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er janvier 1993, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département de la Vendée sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.