Décret n° 93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret n° 92- · Décret n° 93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 modifié portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

Décret n° 93-807 du 30 avril 1993 modifiant le décret n° 92- Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.