Arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 port Art. 1
La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Freval, à établir et à exploiter un réseau indépendant radio-électrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.