Arrêté du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniq · Arrêté du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniq Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les matériels de radiotéléphonie, de transmission de données, de télécommande ou de télémesure fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 26,960 MHz et 27,280 MHz.

Nota. - Le texte des réglementations techniques susmentionnées est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 43 du 8 juin 1993, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00).