Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctio Art. 7
Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-09-07