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Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctio · Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes

Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctio Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-09-07