Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traite · Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion des dons du sang » par le centre de transfusion sanguine des armées et des hôpitaux des armées Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt