Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modi · Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

Arrêté du 16 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mai 1990 modi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.