Arrêté du 16 février 1993 fixant la composition des commissi · Arrêté du 16 février 1993 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France

Arrêté du 16 février 1993 fixant la composition des commissi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.