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Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati Art. 5

Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES

In KraftAmtlicher Text

Pour chaque concours, une décision du ministre chargé de la culture fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir.

Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'administration.