Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati Art. 3

Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES

In KraftAmtlicher Text

Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture conformément aux dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.