Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati Art. 1

Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES

In KraftAmtlicher Text

Les concours externes et internes de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture prévus au titre Ier du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par corps, par spécialités et disciplines conformément aux articles 15, 28, 36-4 et 41 dudit décret.

Verweist auf

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati Art. 15
Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati Art. 28
Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati Art. 36
Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati Art. 4
Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati Art. 41