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Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septem · Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septem Art. 25

In KraftAmtlicher Text

L'article 99 (Dispositions particulières au pari " triplet ") est abrogé.

Verweist auf

Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septem Art. 99