Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 5
I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.
L'association départementale des groupements d'action sanitaire de l'élevage des Deux-Sèvres est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
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- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 2
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