Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm · Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département des Deux-Sèvres

Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er novembre 1992, le transport et la commercialisation de bovins appartenant à des cheptels immatriculés dans le département des Deux-Sèvres sont régis selon les conditions définies dans le présent arrêté.