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Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre  · Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 12 décembre  Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.