Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article · Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes

Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article Art. ANNEXE I

QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA PRODUCTION : D'EAU ALIMENTAIRE.

In KraftAmtlicher Text

Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux destinées à la consommation humaine, en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, figurent à l'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.