FR · Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article
Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA PRODUCTION : D'EAU ALIMENTAIRE.
- Art. ANNEXE I
- QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE.
- Art. ANNEXE II
- QUALITÉ REQUISE DES EAUX POUR ÊTRE APTES À LA VIE DES POISSONS
- Art. ANNEXE IV
- QUALITÉ DES EAUX CONCHYLICOLES.
- Art. Annexe III