Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des carac · Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l'article R. 10-2 du code de la route

Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des carac Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.