Décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels cont Art. 5

Les activités assurées par les personnels contractuels enseignants comprennent :

a) Des activités d'enseignement ;

b) Des activités liées au service d'enseignement :

c) Des activités spécifiques.

Les activités mentionnées aux a, b et c sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.