Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 5
I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A) spécifique.
La fédération départementale des groupement de défense sanitaire du bétail de la Vienne est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
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- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 2
- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 2
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- Arrêté du 1er octobre 1992 relatif au transport et à la comm Art. 2
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