Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement au · Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture

Arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement au Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.