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Décret no 92-160 du 19 février 1992 modifiant le décret no · Décret no 92-160 du 19 février 1992 modifiant le décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

Décret no 92-160 du 19 février 1992 modifiant le décret no Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.